BCV avocats

Les 3 membres du cabinet BCV avocats à Lyon

Présentation

Depuis plus de 10 ans, le cabinet BCV AVOCATS conseille, assiste et représente les collectivités territoriales, leurs établissements, les entreprises, les associations et les particuliers sur l’ensemble du territoire national.

Les associés du cabinet dispensent des enseignements à l’université Jean Moulin LYON 3 et l’université Claude Bernard LYON 1.

Le cabinet organise également des formations à destination de ses clients, entreprises ou collectivités.

Portrait de Thibaud Perrouty, cabinet BCV avocats à Lyon
Portrait de Nicolas Combaret, cabinet BCV avocats à Lyon
Portrait de Cédric Vial, cabinet BCV avocats à Lyon

Domaines de compétence

Droit
des collectivités
territoriales

  • Intercommunalité
  • Domanialité publique et privée
  • Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations
  • Contentieux électoral

Droit
administratif
général

  • Responsabilité des personnes publiques
  • Mesures de police administrative
  • Services publics locaux et établissements publics
  • Dommages de travaux publics et ouvrages publics

Urbanisme,
aménagement
et foncier

  • Urbanisme réglementaire et opérationnel
  • Opérations d’aménagement
  • Audit et contentieux des autorisations d’urbanisme
  • Préemption et expropriation
  • Droit pénal de l’urbanisme
  • Fiscalité de l’urbanisme

Immobilier
et construction

  • Conseil et assistance en matière de travaux privés et publics
  • Assistance aux opérations d’expertise
  • Conseil et assistance dans tous types d’opérations immobilières
  • Servitudes, troubles de voisinage

Contrats
publics

  • Passation et exécution des marchés publics
  • Passation et exécution des contrats de concession (travaux et services)
  • Montages contractuels complexes
  • Autorisations d’occupation du domaine public (BEA, AOT)
  • Droit pénal de la commande publique

AMO
juridique

Assistance à maîtrise d’ouvrage, en partenariat avec des bureaux d’études spécialisés, notamment en matière de :

  • Energies renouvelables
  • Chauffage urbain
  • Performance énergétique
  • Mobilier urbain
  • Mobilité et transports

Honoraires

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Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.
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Une convention d’honoraires écrite est établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.

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Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé selon le taux horaire du cabinet. Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.

Contact

Adresse

Immeuble Le Capitole
97 Cours Gambetta
69003 LYON
(Métro Garibaldi – Ligne D)

Téléphone

04 78 14 53 00

Toque

892

Email

contact@bcvavocats.com